Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et aux visiteurs du site Internet www.battwoo.com (ci-après le "Site") les mentions légales ci-dessous.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 - Informations légales
Propriétaire
Battwoo (anciennement NEW MOB MARKET)
Forme juridique : SASU au capital de 4 000€
Adresse : 104 RUE ORDENER, 75018 PARIS
Numéro SIRET : 95274528900019
Numéro SIREN : 952745289
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26952745289
Adresse e-mail : contact@battwoo.com
Le responsable de la publication est Battwoo, ci-après “l’Éditeur”
Adresse e-mail de contact : contact@battwoo.com
Design et développement
Uniqode
Dont le siège social est situé : 15 rue Joséphine Baker, 49 100 Angers, France
Adresse e-mail : hello@uniqode-agency.fr
Hébergeur
Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103
Crédits
Photographies / illustrations / copyright réalisés par Battwoo et Uniqode
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Uniqode est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Uniqode.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 - Sécurité
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site internet et reconnaît avoir sécurisé la configuration informatique qu’il utilise, notamment en se dotant a minima d’un anti-virus.
Le Site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé que le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 5 - Responsabilité
Uniqode s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Uniqode ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
pour toute interruption du Site
en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement
pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Article 6 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par mail à l’adresse : contact@battwoo.com ou, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à 104 RUE ORDENER, 75018 PARIS, France.
Article 7 - Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.